Aujourd’hui, sont à disposition deux documents officiels pour les entreprises afin d’appréhender le déconfinement en toute sécurité.
Ces documents sont les suivants :
- le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés,
- le guide de l’INRS.
Prévenir : pour la sécurité de tous
La première partie est la prévention pour assurer la sécurité de tous les employés au sein des entreprises.
La prévention repose exclusivement sur les gestes barrières et la distanciation sociale à appliquer de façon rigoureuse.
Il s’agit ici de mesures de prévention aussi bien collectives qu’individuelles.
Pour une reprise d’activité en toute sécurité, l’obligation de mettre en œuvre les mesures suivantes :
Les masques et gestes barrières :
- Que faire lorsque l’on a peu de masques à disposition ?
Il faut identifier les risques au vu de la reprise et les postes pour lesquels la distanciation sociale ne pourra pas être respectée.
Les masques sont donc en priorité pour les postes et les personnes qui en ont le plus besoin.
- Que faire lorsque l’on n’a pas de masques à disposition ?
Il faut mettre en place les mesures de distanciation sociales et des gestes barrières en application avec rigueur.
Respecter l’espace minimum de 4 m² entre salariés.
Il convient de retenir que le port du masque devient obligatoire si la distanciation sociale ne peut être tenue.
Les autres mesures et gestes barrières, répétés depuis le début du confinement, sont toujours à respecter rigoureusement :
- se laver régulièrement les mains au savon ou au gel hydroalcoolique,
- éviter de se toucher le visage,
- utiliser des mouchoirs jetables,
- respecter les mesures de distanciation physique : 1 m de distance ou 4 m², aérer les pièces, désinfecter les objets, rester chez soi en cas de symptômes, …
Le port des gants n’est pas conseillé par le Ministère de la Santé.
En effet, porter des gants contribue à la contamination de l’environnement et empêche une bonne hygiène des mains.
Gérer les flux de personnes
L’autre point abordé et l’un des plus difficiles pour assurer la reprise d’activité en toute sécurité est le flux de personnes dans notamment les transports.
Ainsi, il faut trouver des solutions pour limiter les arrivées massives des salariés sur le lieu de travail :
- le télétravail est préconisé pour les trois semaines à venir quand cela reste possible,
- il est recommandé d’étaler la présence des collaborateurs et veiller à échelonner les heures de pause,
- encourager les « bonnes pratiques » : entrée du site, séparation des flux, zones d’attente, lieux de pause, locaux communs, restaurant collectif, bureaux, parking, etc…,
- il faut aussi anticiper les venues de personnes extérieures (fournisseurs, clients, prestataires, …).
Mettre à jour ses documents internes
L’employeur devra mettre en œuvre des mesures d’information et de formation du personnel adaptées au regard des risques de contamination liés à la nature de l’activité de l’entreprise.
Le guide d’accueil des salariés par métiers, ainsi que le règlement intérieur sont les documents à mettre à jour régulièrement.
Le PCA (Plan de Continuité de l’Activité) n’est pas prévu par le Code du travail.
Il s’agit pourtant d’un document essentiel, dont l’objectif est de permettre la poursuite des activités de l’entreprise dans un contexte dégradé.
A cette fin, le PCA doit :
- définir les principales dispositions à respecter pour assurer la continuité des interventions en sécurité des salariés, des clients, des fournisseurs,
- anticiper un arrêt en sécurité des interventions et organiser les tâches essentielles qui doivent être maintenues,
- assurer une reprise partielle en sécurité en période de confinement,
- anticiper la reprise en sécurité de l’activité pour pouvoir redémarrer rapidement,
- prévoir le retour d’expérience de la crise.
Adapter
La deuxième partie est axée sur l’adaptation de la durée de travail et l’aménagement des horaires afin que la reprise d’activité se fasse de manière progressive et en sécurité pour tous.
Les outils à disposition sont les suivants :
- annualisation du temps de travail,
- accord de performance collective,
- dérogations en matière de durée du travail,
- activité partielle (et possibilité de l’individualiser),
- pose de congés payés, jours de repos, RTT,
- articulation avec les arrêts de travail au 1er mai,
- cas particulier des personnes vulnérables, télétravail.
Échanger
La communication et l’échange entre l’employeur et les salariés et entre salariés est primordiale pour informer et être informé sur l’évolution du traitement de la situation de l’entreprise.
Il faut être le plus transparent possible dans ses communications internes.
Ne pas hésiter à se rapprocher des services de la Médecine du travail pour être informé correctement sur les différentes évolutions.
Le rôle du CSE
Le rôle du CSE en période de pandémie revêt une importance significative, en particulier à propos des enjeux de :
- l’évaluation des risques professionnels (mise à jour du DUERP et élaboration du PCA),
- l’inspection des locaux,
- l’alerte et droit de retrait,
- la consultation (réouverture de site, télétravail, recours au chômage partiel, congés payés, jours de repos et durée du travail, licenciement).
Le rôle de la Médecine du travail
Les services de santé au travail ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.
Dans le cadre de la crise du Coronavirus :
- la diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion,
- l’accompagnement de l’entreprise pour la réévaluation des risques, la mise en place de mesures préventives, l’adaptation de l’activité.
Conclusion
Les choses ne sont pas simples.
Il va falloir compter sur les partenaires (médecine du travail, …).
La responsabilité finale incombe à l’entreprise en vertu de son obligation de sécurité.
Être le plus raisonnable possible, mêler les acteurs et les collaborateurs et retenir que l’économie et la santé sont les deux plus grands pendants de cette reprise d’activité.
