La nouvelle version du 23 mars du le protocole sanitaire en entreprise permet un meilleur contrôle du déploiement du télétravail, dans les 19 départements mentionnés dans l’annexe 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
En effet, cette nouvelle version du protocole sanitaire impose la formalisation d’un document, “le “plan d’action” pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés”.
La Circulaire DGT du 25 mars le confirme : ” la nouvelle version du protocole invite les employeurs des départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées et listés à l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020, à définir des “plans d’action” pour favoriser le télétravail”.
Cette circulaire DGT annonce les contrôles à venir.
Les inspections du travail sont invitées à solliciter des employeurs la communication de ces “plans d’action”.
