La tentation est forte pour le salarié anti-vax et contraint de présenter un Pass sanitaire ou une preuve de vaccination pour exécuter son contrat de travail de solliciter un arrêt maladie auprès de son médecin-traitant.
Dans un tel cas, l’employeur, qui serait en tout état de cause amené à suspendre le contrat de travail et donc à ne plus rémunérer le collaborateur, est naturellement également tenté de suspendre le complément employeur aux IJSS.
En l’absence de jurisprudence et de recul sur cette situation précise, il pourrait, à notre sens, être utile de se référer aux règles applicables aux situations d’arrêts maladie concomitants à des situations de suspension du contrat de travail en raison d’une grève ou de congés payés.
Or, dans ce type de situation, la Cour de cassation considère systématiquement qu’il convient de déterminer la cause première de suspension du contrat de travail.
L’application de ces principes classiques au cas particulier conduirait à considérer que :
- si le salarié est placé en arrêt maladie avant que l’employeur ne lui ait notifié la suspension de son contrat de travail (qui doit être notifiée « sans délai » en cas de non-présentation du Pass ou de la preuve vaccinale), il semble difficile de le priver du complément employeur,
- en revanche, si le contrat est suspendu avant que le salarié ne soit placé en arrêt, il semble parfaitement cohérent de ne pas reprendre le versement du complément employeur, alors que le salaire faisait en tout état de cause déjà l’objet d’une suspension.
Dans les deux cas, quelle que soit la décision de l’employeur sur le versement du complément, il peut être précisé à la Caisse l’antériorité de la notification de la suspension par rapport à l’arrêt maladie du salarié.
La Caisse en tirera éventuellement les conséquences quant au versement des IJSS.
