Le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 (JORF du 18) nous donne des indications. Pour mémoire, ce décret a fixé des dispositions en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2.
La mise à jour du DUERP concernant le risque Covid-19 est la 1ère chose à vérifier et à réaliser (R4425-4).
L’employeur doit indiquer notamment les activités au cours desquelles les travailleurs sont exposés au Covid-19, les procédures, méthodes de travail et mesures et moyens de protection et de prévention ; le nombre de travailleurs exposés.
La 2ème chose à faire (R4425-6 et 7) : organiser au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur les risques, les précautions à prendre, le port et l’utilisation des EPI (masques chirurgicaux et FFP2 avec le variant Omicron, gel, etc), les procédures de tri et d’élimination des déchets (masques).
La formation est répétée régulièrement et est adaptée à l’évolution des risques.
La 3ème chose à faire : Toute exposition au Covid-19 doit être « évitée » (R4424-2 et 3)
Et lorsque l’exposition des travailleurs ne peut être évitée, elle est « réduite » en prenant les mesures suivantes :
- limitation au niveau le plus bas possible du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l’être (mise en place de jauges sur site, télétravail, etc),
- définition des processus de travail (…) visant à éviter ou à minimiser le risque de dissémination sur le lieu de travail (aménagement des horaires d’arrivée et de sortie, distanciation des bureaux, etc),
- mise en œuvre de mesures de protection collective ou, lorsque l’exposition ne peut être évitée par d’autres moyens, de mesures de protection individuelle (masques chirurgicaux et FFP2, plexiglas, etc),
- mise en place de procédures de tri, collecte, stockage, transport élimination des déchets (masques).
Ces moyens comprennent, notamment, l’utilisation de récipients sûrs et identifiables.
Enfin, il appartiendra à l’employeur de faire appliquer et respecter strictement le protocole de santé/sécurité qu’il aura mis en place au sein de son entreprise.
