Chômage partiel : quelles sont les nouvelles mesures pour 2021 ?
La diminution de l’indemnité des salariés est finalement reportée au 1er juillet 2021.
Avec la prolongation de la crise sanitaire, les salariés continueront de toucher 70% de leur salaire brut au moins jusqu’au 30 juin 2O21.
Les entreprises de certains secteurs protégés ou celles touchées par une fermeture administrative à cause de la crise sanitaire, seront toujours indemnisées à 100 % par l’Etat au moins jusqu’au 30 juin 2021.
Certaines entreprises ont donc zéro reste à charge
Ceci signifie que l’Etat prend en charge à 100% le coût du chômage partiel pour ces entreprises et que la prise en charge diminuera par la suite.
Un chômage partiel moins généreux en 2021 ?
Le chômage partiel sera moins généreux en 2021, pour les salariés comme pour les entreprises.
Cette baisse de l’allocation et de l’indemnité de chômage partiel intervient étape par étape.
Baisse du chômage partiel en 2021 pour les salariés
Cas général
Au 1er juillet 2021, les salariés ne toucheront plus que 60 % de leur salaire brut (au lieu de 70 % actuellement) soit 72 % de leur salaire net (au lieu de 84 % aujourd’hui).
L’indemnisation du chômage partiel diminuera donc pour les salariés au 1er juillet 2021.
Salariés des secteurs protégés
Les salariés appartenant à une entreprise faisant partie d’un secteur protégé (tourisme, hôtellerie-restauration, sport, culture) ou faisant partie d’une entreprise connexe, qui dépend des secteurs touchés et qui a une forte baisse de son chiffre d’affaires, continueront de toucher 70 % de leur salaire brut jusqu’au 31 août 2021.
Ce n’est qu’à partir du 1er septembre 2021 qu’ils ne toucheront plus que 60 % de leur rémunération et basculeront ainsi dans le cas général.
Salariés des entreprises fermées administrativement ou dans certaines zones
Les salariés des entreprises qui accueillent du public et qui font l’objet d’une fermeture administrative, les salariés d’entreprises qui subissent une forte baisse du chiffre d’affaires en raison de restrictions territoriales (si confinement local) etc, continueront de toucher 70 % de leur salaire brut jusqu’au 31 octobre 2021.
A partir du 1er novembre 2021, ils ne toucheront plus que 60 %, comme les autres salariés en chômage partiel.
Calendrier chômage partiel 2021 pour les salariés
Voici le tableau récapitulatif de la baisse de l’indemnité de chômage partiel en 2021 pour les salariés.
| 70% de la rémunération brute | 60% de la rémunération brute | |
| Cas général | Jusqu’au 30 juin 2021 | A partir du 1er juillet 2021 |
| Salariés des secteurs protégés | Jusqu’au 31 août 2021 | A partir du 1er septembre 2021 |
| Salariés des entreprises fermées administrativement | Jusqu’au 31 octobre 2021 | A partir du 1er novembre 2021 |
Baisse de la prise en charge du chômage partiel en 2021 pour les entreprises
Pour rappel : actuellement, pour les entreprises des secteurs protégés et les entreprises touchées par une fermeture administrative, l’Etat prend toujours en charge 100 % de l’indemnisation du chômage partiel.
Cette prise en charge va diminuer, étape par étape courant 2021 selon les entreprises.
Cas général
Depuis le 1er juin 2021, l’Etat prend en charge uniquement 74 % du chômage partiel (ce qui équivaut à un remboursement [= une allocation] égal à 52% de la rémunération du salarié).
La prise en charge sera de 60 % (36% de la rémunération versée au salarié) à compter du 1er juillet 2021.
Entreprises des secteurs protégés
Par exception, pour les secteurs protégés, l’Etat prend en charge 100% du chômage partiel jusqu’au 30 juin 2021, puis 85 % du 1er au 31 juillet 2021, puis 74 % du 1er au 31 août 2021, puis 60% à compter du 1er septembre 2021.
Entreprises fermées administrativement
L’Etat prend en charge 100% du chômage partiel pour les entreprises fermées administrativement jusqu’au 31 octobre 2021.
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Calendrier récapitulatif de la baisse de prise en charge par l’Etat
Voici un calendrier récapitulatif de la baisse de l’allocation de chômage versée par l’Etat à l’employeur.
| Prise en charge à 100% (70% de la rémunération du salarié) | Prise en charge à 85% (60% de la rémunération du salarié) | Prise en charge à 74% (52% de la rémunération du salarié) | Prise en charge à 60% (36% de la rémunération du salarié) | |
| Cas général | Jusqu’au 31 mai 2020 | Entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021 | Depuis le 1er juin 2021 | A partir du 1er juillet 2021 |
| Entreprises des secteurs protégés | Jusqu’au 30 juin 2021 | A partir du 1er juillet 2021 | A partir du 1er août 2021 | A partir du 1er septembre 2021 |
| Entreprises fermées administrativement | Jusqu’au 31 octobre 2021 | —————- | —————- | A partir du 1er novembre 2021 |
Rappel : un chômage partiel moins généreux depuis le 1er juin 2021
Le chômage partiel est moins généreux depuis le 1er juin oui, mais uniquement pour l’employeur, pas pour les salariés.
De même, cela ne concerne pas tous les secteurs. Les secteurs protégés ou fermés à cause du reconfinement ne sont pas concernés (secteur du tourisme par exemple).
Depuis le 1er juin, le remboursement du chômage partiel par l’Etat aux employeurs a baissé :
- la rémunération des salariésen chômage partiel (70% net, 84% du brut) n’est pas impactée,
- mais l’Etat ne rembourse plus les 70% à l’employeur, il ne lui rembourse qu’environ 60%.
En effet, avant le 1er juin 2021, l’Etat prenait en charge 100% du chômage partiel : l’Etat remboursait l’intégralité de la rémunération que l’employeur versait au salarié (soit 70% du salaire brut du salarié qui était en chômage technique).
Depuis le 1er juin, l’Etat ne rembourse plus que 85% du chômage partiel aux employeurs (sauf dans certains secteurs où la prise en charge reste à 100%). Ces derniers doivent donc payer eux-mêmes les 15% restants.
| Avant le 1er juin 2021 | Après le 1er juin 2021 | |
| Prise en charge du chômage partiel par l’Etat | 100% | 85% (100% pour les secteurs protégés ou fermés) |
| Montant de la rémunération versée au salarié par l’employeur | 70% de sa rémunération brute | 70% de sa rémunération brute |
| Montant remboursé par l’Etat à l’employeur | 70% de la rémunération brute du salarié (donc prise en charge de l’Etat à 100%) | 60% de la rémunération brute du salarié (donc prise en charge de l’Etat à 85%) |
Rappel : un système de chômage partiel “longue durée” depuis le 1er juillet 2020
Le nouveau dispositif de “chômage partiel longue durée“, également appelé Activité Partielle Longue Durée (APLD) ou Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME), est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
Il permet aux entreprises, dans des secteurs ou la réduction de l’activité est durable, mais pas compromise, de bénéficier d’un dispositif de chômage partiel prolongé en vue de maintenir l’emploi.
Ces entreprises doivent négocier un accord qui leur permet de réduire le temps de travail pendant plusieurs mois et que ces heures non travaillées soient indemnisées au titre du chômage partiel.
Elles peuvent également appliquer les dispositions d’un accord de branche, sous réserve de rédiger la décision unilatérale soumise à l’homologation de la DREETS.
