FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : les décrets sont parus
Il était attendu depuis la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités : le décret fixant les conditions d’application du forfait mobilités durables est paru. Le dispositif est donc en vigueur dès le 11 mai. Ce forfait consiste en la prise en charge par l’employeur des frais engagés par ses salariés […]
ACTIVITÉ PARTIELLE : statuts particuliers
Un décret vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour certains statuts. Pour les cadres dirigeants, les modalités de calcul sont les suivantes : la rémunération mensuelle de référence correspond à la moyenne de rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils, ou le cas échéant de […]
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet inclus est en cours de discussions au Parlement. Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté un amendement raccourcissant cette prorogation au 10 juillet. Il a également adopté un amendement visant à exclure la mise en cause de la responsabilité pénale d’une personne ayant […]
PRIME PEPA : alignement de la DSS sur la position de la Ministre du travail
La position du ministère du Travail posait question L’ordonnance du 1er avril 2020 a adapté la prime PEPA au contexte de la crise sanitaire en autorisant les entreprises à moduler le montant de la PEPA en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie, pour récompenser les salariés qui ont été « au front » pendant la […]
GARANTIES DE PRÉVOYANCE
Une ordonnance va être prise pour sécuriser le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en activité partielle. D’autres évolutions sont à venir. Un Projet de loi présenté en Conseil des Ministres ce jeudi 7 mai habilite en effet le Gouvernement à prendre toutes mesures permettant, pour ces salariés : la constitution de […]
GARANTIES DE PRÉVOYANCE
Une ordonnance va être prise pour sécuriser le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en activité partielle. D’autres évolutions sont à venir. Un Projet de loi présenté en Conseil des Ministres ce jeudi 7 mai habilite en effet le Gouvernement à prendre toutes mesures permettant, pour ces salariés : la constitution de […]
Le régime de l’activité partielle revu “à la baisse” au 1er juin 2020
Dispositif le plus généreux d’Europe Dans le cadre des échanges que le Gouvernement a eu avec les syndicats de salariés et les représentants des employeurs, notamment sur les mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté, le Premier ministre indique que : Le dispositif d’activité partielle, qui est l’un des plus généreux d’Europe, restera en place jusqu’au 1er […]
Protocole de déconfinement
t La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté ce dimanche le protocole de déconfinement destiné à combattre le Covid19 au sein des entreprises à partir du 11 mai prochain : Il faudra respecter un minimum de 4 m² par personne, un open space de 100 m² ne pourra ainsi pas contenir plus de 25 salarié et un […]
Projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été présenté en Conseil des ministres et sera discuté au Parlement cette semaine. Il prévu que l’état d’urgence sanitaire soit prorogé jusqu’au 23 juillet inclus, soit pour deux mois supplémentaires. De nouveaux pouvoirs seraient confiés au Premier ministre qui pourrait, par décret, aux seules fins de […]
CSE : délais de consultation
L’ordonnance n° 2020-4360 du 22 avril 2020 renvoyait à un décret pour fixer les délais de consultation du CSE et les délais d’expertise portant sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie. Plus de dix jours après la publication de […]
ACTIVITÉ PARTIELLE : bascule des arrêts dérogatoires
Depuis le 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires (garde d’enfant, personnes vulnérables ou conjoints de personnes vulnérables) basculent dans le dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie. Dans une communication sur le sujet, le ministère du Travail indique la marche à suivre. Si le motif initial de l’arrêt […]
COVID-19 : dérogation aux règles de la durée du travail
Les entreprises essentielles à la Nation peuvent déroger aux durées maximales de travail… L’article 6 de l’ordonnance autorise en outre les entreprises relevant de secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale à déroger aux durées maximales de travail légales et, le cas […]
TITRES RESTAURANT : à quelles conditions le salarié en télétravail en est-il bénéficiaire ?
Rappel des textes applicables Un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits qu’un salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise « Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de : rémunération (elle […]
Le télétravail : rappel du cadre juridique et focus sur les questions ayant donné lieu à contentieux
Pour rappel, le code du travail prévoit que : « I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors […]
COVID-19 et reprise d’activité : l’acceptation des risques par le salarié ne réduit pas la responsabilité de l’employeur
A moins de deux semaines de la fin du confinement, plusieurs questions se posent sur les mesures de sécurité que doit prendre toute entreprise pour assurer la sécurité de ses salariés, en particulier à l’aune de la reprise d’activité. L’article L. 4121-1 du code du travail prévoit que les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires […]
ACTIVITÉ PARTIELLE : mise à jour du Questions-réponses au 29 avril 2020
Parmi les nouveautés, il convient de souligner particulièrement les points suivants : Effet rétroactif de l’indemnisation possible (sous conditions) des heures supplémentaires contractuelles, Type d’heures supplémentaires indemnisables La question 19 “Comment est calculé le taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle ? et la fiche afférente sont actualisées pour tenir compte des dispositions […]
TITRES DE SÉJOUR
L’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois. Cette mesure concerne les […]
ÉCOLES, TRANSPORTS, SORTIES, ETC. : les points clés du déconfinement en France
Le Premier ministre français a présenté ce mardi les grandes lignes du plan de déconfinement que son gouvernement entend mettre en place en France à partir du 11 mai. A cette date, un retour à une vie normale est exclu. La sortie du confinement, en vigueur depuis le 17 mars, sera progressive et différenciée en […]
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : mise à jour du Q/R
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il est confirmé que, pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale, l’employeur ne peut ni réserver la prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau ni exclure certains salariés sur la base d’un autre […]
ACTUALISATION FICHE MÉTIERS
Extrait du discours d’Édouard Philippe à l’Assemblée Nationale du 28 avril 2020 : « S’agissant des conditions de travail, nous devons amplifier la démarche engagée par les fédérations professionnelles et le Ministère du travail pour réaliser des guides et des fiches métiers qui accompagnent les réorganisations nécessaires au sein des entreprises. 33 guides sont aujourd’hui disponibles. Il […]
FAQ PRIME EXCEPTIONNELLE ET ÉPARGNE SALARIALE
Le ministère du Travail publie la mise à jour de son questions-réponses relatif à l’épargne salariale. Il est rappelé que, sur le fondement de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020, les entreprises ont la possibilité de reporter jusqu’au 31 décembre 2020 le versement des sommes dues aux salariés au titre des […]
La responsabilité pénale des établissements sociaux, des EHPAD, et de leurs dirigeants dans la crise sanitaire
La crise sanitaire actuelle est inédite par son ampleur, son expansion et ses conséquences dramatiques, particulièrement sur les personnes les plus fragiles ; elle l’est aussi par la pénurie de moyens de protection et les mesures de confinement mises en œuvre pour combattre l’épidémie. Les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et plus généralement […]
DÉCONFINEMENT : quelques solutions pratiques pour les entreprises
Revoir les trajets domicile-travail C’est le casse-tête numéro un, en région comme à Paris, pour les salariés qui prennent les transports en commun pour leur trajet domicile-travail. Tout ne repartira pas comme avant et sûrement pas dès le 11 mai. Les entreprises de transport (trains, bus, trams et métros) se préparent à l’après-confinement en tentant […]
STRATÉGIE NATIONALE DE DÉCONFINEMENT : mesures intéressant les relations de travail
En complément de notre article sur le discours du Premier Ministre, vous trouverez ci-après une synthèse des extraits intéressant directement les relations de travail. Télétravail/Horaires décalés « Le télétravail doit être maintenu partout où c’est possible, au moins dans les trois prochaines semaines. Je le demande avec insistance aux entreprises. Nous en avons mesuré depuis la […]
CORONAVIRUS : l’employeur peut-il refuser à ses salariés des congés cet été ?
Avec le déconfinement, beaucoup de Français s’interrogent sur les congés payés. Pourront-ils les prendre quand ils le désirent et où ils veulent? Une ordonnance datant du 25 mars permet aux employeurs d’imposer des dates de congés, un nombre de jours à prendre. Les employeurs peuvent également fixer une période de vacances, même si d’autres dates […]
RUPTURES CONVENTIONNELLES, PSE : les délais d’homologation sont rétablis
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu les délais de certaines procédures administratives, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Ainsi, était prévu à l’article 6 de l’ordonnance […]
ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2020 : adaptation des délais de consultation du CSE
L’ordonnance prévoit la modification temporaire, par voie réglementaire, de certains délais de consultation et d’expertise du CSE. Elle autorise ainsi un décret à définir, le cas échéant par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables, les délais relatifs à : la consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux […]
ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2020 : prorogation des délais AT/MP
Délais L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 proroge plusieurs délais applicables à ces procédures. Sont visés les délais expirant entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté, au plus tard le 24 juin. En matière de déclarations d’accidents du travail : le […]
NOUVELLE INSTRUCTION DGT : élargissement des contrôles d’inspection sur site
La direction générale du travail fait évoluer sa doctrine de contrôle dans le contexte d’épidémie de coronavirus. Après avoir limité les contrôles en entreprise au “strict nécessaire”, elle appelle désormais les agents de l’inspection du travail à “renforcer le nombre et l’efficacité des interventions sur site ayant pour objet de garantir la santé et la […]
Mise à jour du questions-réponses sur l’activité partielle en date du 22 avril 2020
Le ministère du Travail a mis un jour son « questions-réponses » relatif à l’activité partielle. Sur le régime social de l’indemnité d’activité partielle, outre quelques modifications rédactionnelles, il est indiqué que les indemnités versées aux apprentis sont soumises au même régime social que les autres indemnités. Le régime de faveur s’applique également si […]
COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE : que prévoit l’ordonnance du 22 avril 2020 ?
Entreprises éligibles Une ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient apporter des modifications au régime de l’activité partielle. L’ordonnance modifie la rédaction de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 afin de prévoir clairement que sont éligibles à l’activité partielle les salariés de droit privé […]
COVID-19 : les modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail
Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d’entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail basculeront vers l’activité partielle. Arrêt de travail lié à […]
COVID-19 : communiqué AMELI sur l’impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs
Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France, les détachés dans un Etat de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen ou en Suisse et les pluriactifs : s’ils doivent télétravailler de leur domicile, […]
COVID-19 : le cas des embauches en cours
Depuis le début du confinement, beaucoup d’entreprises se sont interrogées sur les difficultés pratiques à intégrer des salariés dont le contrat de travail devait prendre effet pendant cette période. Avant d’envisager toutes les situations pouvant se présenter, la question préalable à soulever est celle de savoir si l’épidémie de covid-19 est un cas de force […]
Modification de l’ordonnance « délais » par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020
Aux termes d’une nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, l’exécutif a apporté des réponses à plusieurs difficultés d’interprétation et d’application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à « la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire ». Deux changements notables sont à signaler en matière de délais prévus par […]
Rupture conventionnelle pendant la durée du confinement
A ce jour, aucune disposition n’interdit la signature d’une rupture conventionnelle pendant la période de confinement instaurée pour lutter contre la propagation du Covid-19. La procédure de rupture conventionnelle, soumise à homologation, même implicite, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), est encadrée par […]
Questions-réponses médecine du travail et SST
Le Ministère du travail a diffusé une série de questions-réponses sur les SST actualisées au 20 avril 2020. Au menu des 11 questions-réponses : l’adaptation du suivi des salariés, l’accompagnement des entreprises dans la phase de déconfinement, le point sur les visites médicales maintenues ou reportées, des précisions sur la procédure de déclaration d’inaptitude pendant la […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
En complément de notre précédent article vous communiquant l’information sur la publication du nouveau questions-réponses en date du 17 avril 2020, il convient de revenir sur le principal enseignement tiré de cette nouvelle publication : il est possible de réserver la prime à une partie des salariés, sur le fondement du critère des conditions de travail […]
ORGANISER LA REPRISE : comment adapter la demande d’activité partielle initiale ?
Beaucoup d’entreprises ont demandé l’autorisation d’activité partielle et compte tenu du dispositif exceptionnel mis en place par l’État, la majorité d’entre elles l’ont obtenu. Cela étant, le dispositif initial peut s’avérer inadapté ou doit être actualisé. A cet égard, les entreprises s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre de cette adaptation. Il convient de […]
Nouvelle fiche conseil métiers
Le ministère du Travail, avec le concours du ministère de l’agriculture, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront […]
Tensions au sein de l’inspection du travail
L’activité des inspections du travail a été affectée par l’épidémie. Dans des instructions des 17 et 30 mars 2020, la DGT énonçait les axes d’intervention des agents pendant la crise, en indiquant qu’ils devaient contribuer à la diffusion d’informations utiles pour faciliter la continuité de l’activité des entreprises ou leur permettre d’accéder aux dispositifs de […]
Individualisation de la mise en activité partielle
En réponse à la demande formulée par certains secteurs (dont le SYNTEC) le régime de l’activité partielle devrait à nouveau être réformé dans les semaines à venir afin de permettre une individualisation des demandes. Une ordonnance est attendue. Il s’agirait de permettre de cibler les salariés concernés, dans le cadre des stratégies de reprise […]
Délais de renonciation, rétractation, et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période et par l’ordonnance 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les […]
COVID-19 : prolongation des droits au chômage
A la suite du décret du 14 avril 2020, un arrêté précise les modalités de prolongation des droits à l’assurance chômage. Le dispositif s’applique aux demandeurs d’emploi épuisant leur droit entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020. La durée de la prolongation est de : 91 jours calendaires, desquels sont déduits les […]
Prime PEPA et épargne salariale : les nouvelles réponses du Ministère du travail
Un nouveau FAQ sur la prime PEPA et l’épargne salariale vient d’être mis en ligne. Vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/primes-exceptionnelles-et-epargne-salariale Ce FAQ n’est pas juridiquement une circulaire opposable en tant que telle à l’URSSAF mais on peut raisonnablement penser que les URSSAF la prendront pour référence. Dans ce FAQ, […]
COVID-19 et télétravail
Interrogé sur le versement éventuel d’une indemnité d’occupation du domicile lorsque l’employeur demande au salarié de télétravailler et ne met pas à sa disposition d’autres locaux pour travailler, le ministère souligne que dans le contexte actuel, le télétravail est rendu nécessaire pour permettre une continuité de l’activité. Puis, le Ministère traite du remboursement des éventuels […]
Arrêt pour garde d’enfants et personnes vulnérables : nouvelles précisions
Un décret du 16 avril 2020 adapte les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire pour les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie en application des règles de droit commun ou des règles exceptionnelles prises dans le cadre de l’urgence sanitaire : l’indemnité est versée dès le premier jour d’absence […]
FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus
Lors du week-end du 11 au 13 avril 2020, la « FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus » a été complètement refondue par le Ministère de l’Economie, passant d’un document de 90 pages à un document de 160 pages. Parmi les ajouts depuis sa dernière version datant du 2 avril, nous avons noté que la FAQ […]
Calcul de l’allocation partielle
Dans une nouvelle mise à jour de son questions-réponses, le Ministère du Travail apporte d’importantes précisions sur le calcul de l’indemnité versée aux salariés placés en activité partielle. Ce calcul doit s’effectuer en trois étapes. Étape 1 : le nombre d’heures chômées Il s’agit uniquement des heures chômées dans la limite de la durée légale […]
COVID-19 : responsabilité de l’employeur
Dans un article publié sur son site internet, le Ministère du Travail détaille les règles applicables en matière de responsabilité de l’employeur. Tout d’abord, il est rappelé qu’il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être […]
