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Arrêt dérogatoire et indemnisation dérogatoire

protocole sanitaire covid-19

Un décret n°2021-657 du 26 mai 2021 élargit le régime des arrêts de travail dérogatoires aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2.

En outre, le décret permet l’indemnisation des assurés faisant l’objet d’une mesure de quarantaine ou de maintien et de placement en isolement de retour de pays ou territoires confrontés à une circulation du virus ou de ses variants.

Pour rappel, dans ces conditions, le droit aux indemnités journalières est ouvert sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité, ou de contribution minimale.

En outre, les délais de carence sont supprimés : les indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie dès le premier jour d’arrêt de travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535248

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