L’assuré (salarié) doit être informé des modifications du contrat
Dans un arrêt du 25 mai 2023 (Cass. Civ. 2, 25-5-2023, n° 21-15.842), la Cour de cassation rappelle que l’assureur et le souscripteur peuvent convenir de toute modification du contrat de groupe, à charge pour le souscripteur d’en informer par écrit les adhérents 3 mois au minimum avant la date prévue de son entrée en vigueur (C. assur. art. L. 141-4).
Le BOSS donne des précisions sur le régime social applicable à compter du 1er septembre
Le BOSS vient de faire l’objet d’une mise à jour, relative notamment au nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle.
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
L’alerte consiste à signaler ou dévoiler certains faits portant sur des situations susceptibles de constituer :
Mise à jour de la circulaire UNEDIC relative à la réglementation de l’assurance chômage
Le 26 juillet 2023, l’UNEDIC a mis à jour sa circulaire relative à la réglementation d’assurance chômage. Les fiches techniques formant la circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 sont ainsi actualisées pour tenir compte de l’entrée en vigueur au 1er février 2023 de la réforme de la réglementation d’assurance chômage issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023, pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, et portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage.
Réforme des retraites : 6 nouveaux décrets publiés au JO le 11 août 2023
Six décrets « réforme des retraites » sont au JO de ce 11 août 2023 (cumul emploi retraite, retraite progressive, usure professionnelle, compte professionnel de prévention, minima de pension, etc.) :
