Accord ou charte sur le télétravail : un nouveau contenu obligatoire
Une loi, tout juste publiée, modifie le contenu des accords et chartes sur le télétravail. Désormais, une nouvelle clause doit définir les modalités d’accès au télétravail pour les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche (loi n°2023-622 du 19 juillet – L. 1222-9, II, du code du travail).
