Temps de déplacement
Le 1er mars 2023, la Cour de cassation confirme sa position récente et réaffirme que les temps de déplacement doivent être considérés comme du temps de travail effectif
Réforme du code du travail
Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE qui contient des mesures modifiant le Code du travail, après le Sénat.
Partage de la valeur en entreprise : un nouveau dispositif pour tous
Les partenaires sociaux viennent d’annoncer la signature de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le “partage de la valeur au sein de l’entreprise”.
Inaptitude
Le 1 er mars 2023, la Cour de cassation rappelle qu’à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lorsque le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise et qu’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail (avant son arrêt de travail).
ANI relatif au partage de la valeur
La CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et Force Ouvrière ont signé l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
