Salariés engagés comme sapeurs-pompiers volontaires : le point sur leur statut
En cet été caniculaire, les incendies de grande envergure se multiplient sur le territoire. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a appelé au civisme des employeurs – tant publics que privés – afin qu’ils autorisent leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires à s’absenter pour aider leurs collègues professionnels.
Usurpation d’identité : comment s’en prémunir ?
Une usurpation d’identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord. Une fois volées, ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour nuire à votre réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en votre nom.
Visa et titre de séjour « salarié détaché » intra groupe : les conditions d’obtention
D’après les chiffres de la DARES du Ministère du travail, plus de 250.000 salariés étrangers (hors transport routier) sont, chaque année, détachés sur le territoire français. Ces travailleurs détachés sont à 34% dans l’industrie, 34% dans la construction, 20% dans les services et 9% dans l’agriculture.
Réforme des retraites : ce qui est envisagé par le Gouvernement Macron
La réforme des retraites aura-t-elle bien lieu ? Il semble que oui puisque, dans son discours de politique générale, le 6 juillet 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé que la réforme “aurait bien lieu et qu’elle est nécessaire pour pérenniser un modèle de plus en plus fragile.”
Recrutement : obligation d’information du salarié
Entrée en vigueur : la Directive européenne n° 2019/1152, du 20 juin 2019, abroge celle du 14 octobre 1991 N° Lexbase : L7592AUQ. Son contenu est directement applicable au 1er août 2022. On fait le point sur ce qui a changé.
Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et loi de finances rectificative pour 2022
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au Journal officiel du 17 août 2022.
La prime de partage de la valeur
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée, validée par le Conseil constitutionnel (décision du 12 août 2022) et publiée au journal officiel du 17 août 2022.
Prévention des accidents du travail
Dans une note mise en ligne sur son site internet, l’INRS propose une méthode pour analyser les accidents du travail afin d’en améliorer la prévention. L’INRS propose une action en plusieurs étapes.
Heures supplémentaires et cotisations patronales
La loi “pouvoir d’achat” prévoit également un dispositif de déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Il s’agira d’une déduction forfaitaire dont le montant sera fixé par décret.
Étudiants étrangers en France : la déclaration d’authentification du titre
L’embauche d’un étudiant en CDD dans le cadre de ses études et de son droit au travail à titre accessoire implique, de la part de son employeur, une obligation de vérification préalable de l’authenticité du titre de séjour auprès des autorités.
Le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée, validée par le Conseil constitutionnel (décision du 12 août 2022), promulguée le 16 août et publiée au journal officiel du 17 août 2022. L’article 5 de la loi autorise le déblocage anticipé de l’intéressement et de la participation, sous conditions.
Accord collectif : approbation de l’accord et vote blanc
L’accord collectif doit être signé par des organisations syndicales représentatives (OSR) de salariés représentant 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections.
