Loi santé au travail : que prévoit le projet de décret sur le document unique ?
Actuellement, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent mettre à jour leur DUERP tous les ans. Cette obligation sera supprimée pour les TPE de moins de 11 salariés à compter du 31 mars 2022.
Nouveauté en matière de détachement
Depuis début janvier 2022, les certificats A1 qui attestent du maintien de l’affiliation d’un salarié à la sécurité sociale française en cas de détachement à l’étranger, sont délivrés par les Urssaf et non plus par la CPAM.
Activité partielle : mise à jour du FAQ
Le Ministère du travail met à jour sa FAQ sur l’activité partielle, avec l’ajout de nouvelles précisions concernant la situation des parents d’enfants cas contact ou dont la classe est fermée.
