URSSAF : nouvelles mesures au 1er janvier 2022
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 : pourboires, exonérations zonées, activité partielle, …
Précisions du BOSS sur la nature juridique de la prise en charge par l’employeur des frais engagés pour réaliser un test virologique Covid-19
Avantage en nature soumis à cotisations et contributions sociales pour le salarié soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire pour exercer son activité professionnelle dans certains lieux
Amende administrative en cas de non-respect d’une mise en demeure du DREETS liée au Covid-19 et aménagement des voies de recours offertes à l’employeur
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, adopté en Conseil des ministres extraordinaire le 27 décembre 2021 et déposé au Parlement le même jour, prévoit un certain nombre de mesures pour faire face à la pandémie de Covid-19, parmi lesquelles la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux restaurants, activités de loisirs ou encore transports interrégionaux, et le renforcement des contrôles et sanctions en cas de fraude.
Comment l’Inspection du travail contrôlera le respect par l’employeur de l’obligation de prévention de la santé/sécurité des salariés dans le contexte actuel lié au variant Omicron ? Comment anticiper et préparer un éventuel contrôle ?
Le Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 (JORF du 18) nous donne des indications. Pour mémoire, ce décret a fixé des dispositions en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2.
