Activité partielle : une ordonnance a été publiée
Le texte précise quels sont les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée au titre d’un emploi à caractère saisonnier qui peuvent bénéficier de l’activité partielle de longue durée :
Plusieurs dispositifs disparaissent le 30 septembre 2021
Dispositif permettant aux salariés de bénéficier d’arrêt de travail Covid-19 donnant lieu à IJSS et au versement de l’indemnisation complémentaire légale par l’employeur dans des conditions dérogatoires (article 12, décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021).
