Personnes vulnérables Covid-19 : mesures de sécurité renforcées
Les « personnes vulnérables » sont des personnes identifiées comme étant à risque de formes graves de Covid-19.
Décret du 30 juillet 2021 : définition des catégories objectives des bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective
Le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective a été publié au Journal officiel du 31 juillet 2021.
Décret du 9 août 2021 : la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
Les dispositions du décret s’appliquent aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.
Vers une évolution des conditions de recours à la clause de dédit-formation ?
C’est l’une des propositions des partenaires sociaux dans le cadre de l’évaluation de la loi dite « Avenir professionnel »
PASS SANITAIRE : rôle du CSE et autorisation d’absence pour se faire vacciner
Dans les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés, l’employeur informe, sans délai et par tout moyen, le CSE des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre des obligations prévues :
Aide aux coûts fixes des entreprises
Au JO du 17 août 2021, a été publié le décret 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
Les inspecteurs du travail ne sont pas compétents pour contrôler la mise en oeuvre du PASS sanitaire et de l’obligation vaccinale
Dans une note interne du 11 août 2021, la Direction générale du travail explique comment vont se dérouler les contrôles de l’inspection du travail dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale.
