PEPA : la loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO
Elle instaure notamment une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ainsi que son éventuel plafond et, le cas échéant, les conditions de modulation de son niveau selon
L’employeur va-t-il pouvoir licencier un salarié non vacciné contre le Covid-19 ?
L’avant-projet de loi destiné à lutter contre la crise sanitaire, dont la présentation a eu lieu au Conseil des ministres fixé lundi 19 juillet, ouvre à l’employeur la possibilité de mettre fin au contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié non vacciné ou ne détenant pas un pass sanitaire.
Avis du défenseur du droit sur l’extension du pass sanitaire
La Défenseur des droits a souhaité rendre public, le 20 juillet dernier, un avis au Parlement rendu ce jour.
Pass sanitaire et vaccination obligatoire : les dernières avancées
Si le Conseil d’Etat ne s’est pas opposé au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire il a toutefois émis des points d’alerte.
