Fixation d’un objectif de réduction d’effectif à un manager : quels risques ?
Sur son site internet, la CFE-CGC Michelin dénonce l’introduction d'”un objectif annuel obligatoire portant sur la réduction d’effectifs”, rapporté par “plusieurs managers” dans un contexte de réorganisation en cours dans l’entreprise.
Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu’au 30 septembre 2021
Un décret paru au Journal officiel du 17 juin 2021 reconduit le dispositif d’arrêts de travail dérogatoires pour quelques mois, jusqu’au 30 septembre 2021.
Taux AT
En janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif.
Adapter ses effectifs à une baisse d’activité
La crise sanitaire que nous avons traversé a bouleversé l’activité et le fonctionnement des entreprises. L’État providence est venu massivement au soutien des entreprises par de nombreux mécanismes de soutien économique, dont l’activité partielle, afin de limiter les suppressions d’emplois et éviter la grogne sociale.
L’obligation de conserver son téléphone lors des temps de pause ne permet pas, en elle-même, de les requalifier en temps de travail
Oui ! selon la Cour de Cassation, contre la position de la Cour d’appel de Lyon (Cass. soc. 2 juin 2021 n°19-15.468).
Le décompte des effectifs salariés
Il existe désormais un double système de calcul des effectifs d’une entreprise : l’un prévu par le Code de la Sécurité sociale, l’autre par le Code du travail.
Un 13eme mois doit-il être pris en compte dans le calcul de la garantie d’ancienneté prévue par la convention collective ?
Un salarié, préparateur de commandes, avait saisi les prud’hommes pour réclamer un rappel de salaire au titre de la garantie d’ancienneté prévue par la convention collective des commerces de gros.
Récapitulatif des mesures de soutien aux entreprises
Pour rappel, le Pôle Économie du MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, reports et exonérations de charges).
