COVID : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour le déconfinement
Qui dit déconfinement, dit évolution des précautions sanitaires à prendre pour les entreprises. Celui qui démarre ce mercredi 19 mai n’échappera pas à la règle.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés est mis à jour
Salariés et employeurs sont encouragés à se faire vacciner. Le salarié qui choisit de se faire vacciner par son service de santé au travail est autorisé à s’absenter et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence.
Fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer par avance à ses droits
Dans un arrêt du 5 mai 2021 (n° 20-14.390), la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige portant sur le fractionnement des congés payés.
Le ministère du travail publie une fiche conseil dédiée à la reprise d’activité après fermeture de l’entreprise
Ce document élaboré avec l’ANACT constitue un support de travail à la mise en place d’un protocole adapté au retour des salariés sur site.
Catégories objectives : version 4 du projet
Une nouvelle version du projet de décret relatif aux critères permettant de constituer des catégories objectives en matière de retraite et de prévoyance vient d’être adressée aux Caisses de sécurité sociale pour avis avant transmission au Conseil d’Etat.
