ACTIVITÉ PARTIELLE : statuts particuliers
Un décret vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour certains statuts. Pour les cadres dirigeants, les modalités de calcul sont les suivantes : la rémunération mensuelle de référence correspond à la moyenne de rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils, ou le cas échéant de […]
Reprise d’activité et prévention en entreprise
L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) formule ses recommandations pour aider les entreprises à reprendre leur activité sur site tout en préservant la santé et la sécurité de leurs salariés. Comment préparer la reprise d’activité ? La préparation de la reprise d’activité doit […]
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet inclus est en cours de discussions au Parlement. Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté un amendement raccourcissant cette prorogation au 10 juillet. Il a également adopté un amendement visant à exclure la mise en cause de la responsabilité pénale d’une personne ayant […]
PRIME PEPA : alignement de la DSS sur la position de la Ministre du travail
La position du ministère du Travail posait question L’ordonnance du 1er avril 2020 a adapté la prime PEPA au contexte de la crise sanitaire en autorisant les entreprises à moduler le montant de la PEPA en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie, pour récompenser les salariés qui ont été « au front » pendant la […]
GARANTIES DE PRÉVOYANCE
Une ordonnance va être prise pour sécuriser le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en activité partielle. D’autres évolutions sont à venir. Un Projet de loi présenté en Conseil des Ministres ce jeudi 7 mai habilite en effet le Gouvernement à prendre toutes mesures permettant, pour ces salariés : la constitution de […]
GARANTIES DE PRÉVOYANCE
Une ordonnance va être prise pour sécuriser le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en activité partielle. D’autres évolutions sont à venir. Un Projet de loi présenté en Conseil des Ministres ce jeudi 7 mai habilite en effet le Gouvernement à prendre toutes mesures permettant, pour ces salariés : la constitution de […]
COVID-19 : Déconfinement – Que faire si l’un des salariés est contaminé ?
Quelles obligations pour l’employeur ? L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés et doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de son personnel. Il engage sa responsabilité s’il ne démontre pas avoir pris les mesures suffisantes pour éviter le risque. Il est donc […]
DÉCONFINEMENT : une charte pour les transports en Île-de-France
La région Île-de-France a signé ce mercredi, avec l’État, les collectivités, les employeurs, les syndicats et les opérateurs de transports, une charte visant à lisser les heures de pointe dans les transports et à maintenir au maximum le télétravail dans les entreprises, a annoncé Valérie Pécresse. Auditionnée devant la commission de l’aménagement du territoire et […]
Arrêts de travail dérogatoires
Depuis le 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires ont basculé en activité partielle. Deux décrets adaptent les règles en conséquence. Un premier décret décide que les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler parce qu’ils sont une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection, partagent le même domicile […]
