Le motif familial impérieux : un motif subjectif ?
Depuis le 17 mars, les déplacements sont interdits sur le territoire français dans son ensemble, de manière générale, sauf dans les cas qui ont été limitativement énumérés par le décret du 16 mars 2020, et à condition d’être muni d’une attestation en bonne et due forme, désormais connue de tous. Si la plupart des cas […]
Par la signature de l’ANI sur l’encadrement, le CFE-CGC pérennise le 1,5 % prévoyance des cadres
Il faut rappeler que l’ANI avait déjà reçu la signature de la CFDT, de la CFTC et de FO. Cet accord donne tout d’abord une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement en précisant plusieurs dénominateurs communs (niveau de qualification ou de compétences, degré d’autonomie, responsabilités effectives). Cet accord ensuite maintient la cotisation patronale supplémentaire […]
