Report réforme assurance chômage : parution du décret
La réforme controversée de l’indemnisation du chômage devait entrer en vigueur le 1er avril. Elle a été repoussée à cause du coronavirus au 1er septembre. Le décret du ministère du Travail actant ce report est paru dimanche 29 mars au Journal officiel (JO). Cette réforme concerne en premier lieu les travailleurs précaires. Elle durcit le […]
L’ordonnance modifiant le régime de l’activité partielle est publiée au JO de ce jour
Régime d’équivalence Il est prévu une adaptation de l’indemnisation des salariés dont le temps de travail est décompté selon un régime d’équivalence selon les modalités ci-après – – Pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon le régime d’équivalence, il est tenu compte des heures d’équivalence rémunérées pour le calcul de l’indemnité […]
CORONAVIRUS : boulanger, livreur, caissier, …. des fiches pratiques de prévention par métier
Une quinzaine de fiches vont être publiées par le ministère du Travail. Le principe est de donner des consignes sanitaires adaptées aux métiers. Le ministère du Travail a commencé à publier des fiches pratiques de prévention sanitaire contre le coronavirus par métier dont les trois premières, mises en ligne vendredi, concernent le travail en caisse, […]
COVID – ACTIVITÉ PARTIELLE : nouveau Q/R (29 mars 2020)
Le ministère a mis en ligne le 29 mars un nouveau document présentant la dernière mouture du dispositif d’activité partielle. Il convient de noter (entre autres), que la situation des entreprises multi-établissements est enfin envisagée : « l’application informatique permettant le dépôt des demandes sera paramétrée dans le courant du mois d’avril 2020 pour permettre le […]
Tout savoir sur le représentant syndical au CSE
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Le rôle du représentant syndical au CSE Le représentant syndical au CSE est le mandataire de […]
