COVIT-19 : mesures d’exception en matière de justice
Plusieurs ordonnances publiées au Journal officiel du 26 mars 2020, prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, précisent le sort des procédures en cours pendant cette période. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à […]
CORONAVIRUS : des dérogations sur la durée du travail jusqu’au 31 décembre 2020
Dérogations à la durée du travail dans les secteurs dits « stratégiques » Les entreprises relevant de « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » peuvent depuis le 26 mars 2020 déroger aux durées maximales de travail nonobstant toutes stipulations conventionnelles dans les limites suivantes : […]
COVIT-19 : intéressement et participation
L’ordonnance n°2020-322 adapte les dates limites de versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation en application des articles L. 3314-9, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail. Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale […]
Congés payés et RTT : comment gérer avec la crise du Coronavirus ?
Aménagement des modalités de prise de congés payés En matière de congés payés, l’employeur est normalement tenu de respecter un délai d’un mois avant d’imposer aux salariés la prise de congés payés par roulement (deux mois en cas de fermeture). Compte tenu du contexte actuel, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 prévoit la possibilité de […]
Congés payés et RTT : comment gérer avec la crise du Coronavirus ?
Aménagement des modalités de prise de congés payés En matière de congés payés, l’employeur est normalement tenu de respecter un délai d’un mois avant d’imposer aux salariés la prise de congés payés par roulement (deux mois en cas de fermeture). Compte tenu du contexte actuel, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 prévoit la possibilité de […]
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Aménagement des modalités de prise de congés payés En matière de congés payés, l’employeur est normalement tenu de respecter un délai d’un mois avant d’imposer aux salariés la prise de congés payés par roulement (deux mois en cas de fermeture). Compte tenu du contexte actuel, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 prévoit la possibilité de […]
