Quelles sont les nouveautés en matière de contrôle URSSAF depuis le 1er janvier 2020 ?
Outre le droit à l’erreur, le décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 ainsi que l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 sont venus apporter des modifications à la procédure de contrôle URSSAF. Retour à plus de pragmatisme en matière de détermination de la période contradictoire Le délai de prescription […]
Coronavirus : Questions-réponses pour les entreprises et les salariés
Les Ministères de la santé et du travail viennent de mettre en ligne un « questions/réponses pour les entreprises et les salariés » portant notamment sur les recommandations sanitaires en lien avec ce virus. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf
Coronavirus : Questions-réponses pour les entreprises et les salariés
Les Ministères de la santé et du travail viennent de mettre en ligne un « questions/réponses pour les entreprises et les salariés » portant notamment sur les recommandations sanitaires en lien avec ce virus. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf
Coronavirus : Questions-réponses pour les entreprises et les salariés
Les Ministères de la santé et du travail viennent de mettre en ligne un « questions/réponses pour les entreprises et les salariés » portant notamment sur les recommandations sanitaires en lien avec ce virus. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf