Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2020 et 2021
Année 2020 : Dès janvier 2020, tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur DSN. Cette obligation déclarative a débuté depuis l’échéance déclarative du 5 ou 15 février 2020 et s’applique toute l’année 2020. Cette obligation déclarative concerne non seulement les employeurs soumis à l’OETH (c’est-à-dire ceux […]
Coronavirus : comment réagir quand on est employeur ou salarié ?
Existe-t-il une obligation de rapatriement pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés expatriés en Chine ? L’obligation de sécurité des employeurs a conduit l’administration du travail à préciser, à l’occasion de la pandémie grippale H1N1 en 2009, que lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, […]
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