QR loi PACTE épargne salariale
La loi Pacte a apporté des modifications en vue de développer l’intéressement, la participation ainsi que les autres dispositifs d’épargne salariale. L’ensemble de ces mesures sont désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Quelles modifications ont été apportées ? Comment mettre en place ces dispositifs ? Qu’en est-il de l’actionnariat salarié ? Les ministères […]
SIMULATEUR BONUS MALUS ASSURANCE CHÔMAGE
Le Ministère du travail a très récemment mis en ligne un simulateur à destination des entreprises pour anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus. Il convient de rappeler que l’objectif recherché du bonus-malus est de lutter contre la précarité en incitant les entreprises à proposer davantage de contrat à durée indéterminée […]
SIMULATEUR BONUS MALUS ASSURANCE CHÔMAGE
Le Ministère du travail a très récemment mis en ligne un simulateur à destination des entreprises pour anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus. Il convient de rappeler que l’objectif recherché du bonus-malus est de lutter contre la précarité en incitant les entreprises à proposer davantage de contrat à durée indéterminée […]
QUESTIONS-RÉPONSES PORTANT SUR L’EPARGNE SALARIALE
Les ministères du Travail, des Solidarités et de la Santé ainsi que de l’Economie et des Finances ont récemment publié un Questions-Réponses après les modifications liées à la loi Pacte du 22 mai 2019 en matière d’épargne salariale. Il précise notamment l’harmonisation entre intéressement et participation, les nouvelles dispositions d’assujettissement à la participation et d’abondement […]
QUESTIONS-RÉPONSES PORTANT SUR L’EPARGNE SALARIALE
Les ministères du Travail, des Solidarités et de la Santé ainsi que de l’Economie et des Finances ont récemment publié un Questions-Réponses après les modifications liées à la loi Pacte du 22 mai 2019 en matière d’épargne salariale. Il précise notamment l’harmonisation entre intéressement et participation, les nouvelles dispositions d’assujettissement à la participation et d’abondement […]
LA CNIL PUBLIE SON PROPRE REGISTRE RGPD A FINALITÉ PÉDAGOGIQUE
La CNIL a mis en ligne son propre registre RGPD. Ce registre est publié « dans un objectif de transparence et de pédagogie. Il n’est pas prescriptif, et va au-delà du minimum exigé par les textes ». Les travaillistes seront particulièrement intéressés par la façon dont la CNIL aborde le sujet des RH (pages 64 […]
LA CNIL PUBLIE SON PROPRE REGISTRE RGPD A FINALITÉ PÉDAGOGIQUE
La CNIL a mis en ligne son propre registre RGPD. Ce registre est publié « dans un objectif de transparence et de pédagogie. Il n’est pas prescriptif, et va au-delà du minimum exigé par les textes ». Les travaillistes seront particulièrement intéressés par la façon dont la CNIL aborde le sujet des RH (pages 64 […]
