COMPRENDRE LE FUTUR SYSTÈME DU “BONUS MALUS ” SUR LES CONTRIBUTIONS PATRONALES D’ASSURANCE CHÔMAGE
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité afin de lutter contre la précarité et le recours trop fréquent aux […]
COMPRENDRE LE FUTUR SYSTÈME DU “BONUS MALUS ” SUR LES CONTRIBUTIONS PATRONALES D’ASSURANCE CHÔMAGE
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité afin de lutter contre la précarité et le recours trop fréquent aux […]
ALCOOL AU TRAVAIL : Le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur
Côté face, le document unique est bien souvent retenu en jurisprudence comme un élément à charge contre l’employeur, au motif que l’évaluation des risques est défectueuse (c’est-à-dire absente ou insuffisante), ou à l’inverse, qu’elle révèle une conscience du danger, ce qui déplace alors la question sur le terrain de l’efficacité des mesures de prévention mise […]
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Côté face, le document unique est bien souvent retenu en jurisprudence comme un élément à charge contre l’employeur, au motif que l’évaluation des risques est défectueuse (c’est-à-dire absente ou insuffisante), ou à l’inverse, qu’elle révèle une conscience du danger, ce qui déplace alors la question sur le terrain de l’efficacité des mesures de prévention mise […]
