INTERRUPTION DU PRÉAVIS POUR FAUTE GRAVE : Quel impact sur l’indemnité de licenciement ?
Le contexte juridique Une salariée, dix jours après avoir été licenciée pour insuffisance professionnelle, se voit notifier par son employeur la rupture immédiate de son contrat de travail pour faute grave pendant l’exécution du préavis. Privée d’indemnité conventionnelle de licenciement à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, elle saisit la juridiction […]
L’INDEMNISATION DU HARCÈLEMENT MORAL COMPATIBLE AVEC LA PRISE EN CHARGE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL
En l’espèce, un salarié se déclare victime d’un harcèlement permanent de son supérieur hiérarchique le conduisant à commettre une tentative de suicide. Cette tentative est prise en charge au titre d’un accident du travail par la sécurité sociale. Le salarié initie alors deux procédures : une procédure en reconnaissance et en indemnisation de la […]
