LE CSE : Les changements découlant de la mise en place de cette nouvelle instance
L’ ordonnance dite « Macron » n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, a bouleversé le droit de la représentation du personnel en fusionnant les trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des […]
PARITE FEMMES/HOMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS
Les listes de candidats aux élections professionnelles doivent désormais respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes. Afin de renforcer la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel, l’article 7 de la loi 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, a prévu que, à compter du 1er janvier […]
ATTENTION : L’échéance de mise en place du CSE au 1er janvier 2020 se rapproche
Dans la mesure où votre entreprise a un effectif de 11 salariés (appréciation de ce seuil sur 12 mois consécutifs aujourd’hui), vous devez organiser les élections du CSE. Si votre entreprise veut recourir au vote électronique, la CNIL vient d’adopter une nouvelle recommandation. Mise en place du CSE : moins de 6 mois pour organiser […]
LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE
L’employeur doit informer tous les 4 ans le personnel sur l’organisation des élections du CSE ou de son renouvellement. Dans ce cadre, il doit également informer les organisations syndicales de l’organisation des élections et les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et à établir leurs listes de candidats aux élections. Le PAP : Qui […]
