Bientôt un arrêt de la Cour d’appel relatif au barème Macron
Une audience devant la Cour d’appel de Reims devrait se tenir à la mi-juin prochain et porterait sur la contestation du jugement rendu le 13 décembre 2018 par le conseil de prud’hommes de Troyes (RG F 18/00036) qui avait considéré que « les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du code du travail sont en contrariété […]
ANNULATION DE DISPOSITIONS DU DECRET DU 20 MAI 2016 RELATIF A LA PROCEDURE PRUD’HOMALE
Aux termes d’un arrêt du 30 janvier 2019 (n°401681 et s.), le Conseil d’Etat, saisi d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, a annulé certaines dispositions de ce décret et apporté des précisions à […]
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : La loi El Khomri censurée par le Comité Européen des droits sociaux
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) est une instance de contrôle du Conseil de l’Europe chargée d’examiner le respect de la Charte sociale européenne (ratifiée par la France en 1999) par les États parties, laquelle garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux. Saisi par la CGT en 2017, il a récemment rendu un rapport relatif à un […]
