BILAN DES ACCORDS DE CONGE MOBILITE ET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 ont mis en place deux dispositifs qui organisent par voie d’accords collectifs des départs volontaires sans que des difficultés économiques dans l’entreprise aient à être rapportées : le congé de mobilité, profondément remanié par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et sécurisation des relations […]
