TRAVAILLEURS HANDICAPES : l’obligation d’emploi va changer
Sur la déclaration relative aux travailleurs handicapés Quel que soit votre effectif, vous allez devoir déclarer l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui travaillent pour vous dans des conditions définies par décret. Jusqu’à présent, cette déclaration ne concernait que les employeurs soumis à l’obligation d’emploi (entreprises de 20 salariés et plus). Les modalités déclaratives […]
POURQUOI ET COMMENT MENER UNE ENQUETE AVANT D’ENGAGER UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l’employeur de s’assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié est soupçonné. Précaution préalable à une éventuelle procédure disciplinaire, l’enquête entretient des liens étroits avec cette procédure sans en faire cependant partie intégrante. Ce qui amène à se poser certaines questions pour […]
CORRUPTION ET ENQUETE INTERNE : l’exemplarité pour maître-mot
Pour ne pas laisser la régulation de l’économie mondiale dans les seules mains du DoJ américain et du SFO britannique, la France a adapté ses moyens d’action contre la corruption. La loi dite Sapin II a donc vu le jour le 9 décembre 2016 et a bouleversé les pratiques judiciaires en introduisant en droit français […]
