EGALITE DE TRAITEMENT ET ACCORDS COLLECTIFS
Les différences de traitement entre salariés en place et salariés transférés (légalement et conventionnellement), entre salariés appartenant à la même entreprise de nettoyage mais affectés à des sites ou établissements distincts ou instaurées par un protocole de fin de conflit sont justifiées. 1./ L’évolution générale de la législation du travail en matière de négociation collective […]
