Le mouvement de grève reconductible dans les transports en Île-de-France lancé par divers syndicats de la SNCF et de la RATP pour se transformer en grève générale pour le jeudi 5 décembre va impacter les entreprises, notamment les déplacements des salariés.
Comment prévoir, anticiper et gérer cet événement ? Quels sont les droits et devoirs des salariés et des employeurs en matière de retard ou d’absence ? Quelles mesures adopter pour assurer une continuité des activités ?
Un salarié en retard peut-il être sanctionné ?
Le salarié, empêché d’aller au travail ou retardé, en raison d’une grève des transports en commun, ne peut pas être sanctionné. Deux conditions doivent être réunies :
- il en a informé son employeur,
- il fournit un justificatif (par exemple un document de la compagnie de transport).
Un salarié en retard ou absent est-il payé ?
L’employeur n’est pas tenu de rémunérer les salariés absents ou en retard à cause des grèves mais “le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.”
Pour l’éviter, l’employeur peut proposer à son collaborateur :
- de récupérer les heures perdues grâce à un aménagement temporaire de son temps de travail. Le rattrapage s’effectue le matin ou le soir, au taux normal de récupération. La majoration pour les heures supplémentaires ne s’applique donc pas,
- de poser un jour de congés payés ou JRTT ou de déplacer des jours à 0h,
- de tolérer les retards et autoriser des départs anticipés
Un salarié impacté par les grèves de transport peut-il télétravailler ?
Selon l’article L.1222-11 du Code du Travail, “en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.”
Encore faut-il que le poste le permette.
Comment l’employeur peut-il contourner les difficultés liées aux grèves des transports ?
La loi n’impose rien à l’employeur en matière d’accompagnement de ses salariés, mais celui-ci a tout intérêt à anticiper les perturbations, surtout quand les dates des grèves sont connues à l’avance.
N’oublions pas “qu’aujourd’hui, le problème numéro 1 des Français dans l’équilibre vie pro/vie perso demeure le transport et spécialement en région Île-de-France“.
Avec les grèves, cet enjeu central pour les salariés risque aussi de devenir un problème de taille pour les collaborateurs sur cette période scolaire chargée, avant Noël où beaucoup de salariés risquent d’être non seulement en retard mais aussi beaucoup plus fatigués.
Des mesures d’accompagnement peuvent être proposées :
- aménager temporairement les temps de travail (en amont afin de simplifier les trajets de leurs salariés, ou en aval afin de compenser les heures non travaillées), rattraper les heures perdues un autre jour ou même le week-end. Ces solutions permettent de modifier les plannings individuels
- mettre en œuvre un covoiturage avec géolocalisation d’autres salariés,
- prime au vélo électrique anticipée au 1er décembre,
- penser au covoiturage remboursé par la SNCF
| Ile-de-France Mobilités s’engage à prendre à sa charge les déplacements, pendant les jours de grève, des passagers sur cinq plateformes de covoiturage partenaires : BlaBlaLines, Covoit’ici, Karos, Klaxit (RATP) et OuiHop’
· CITYSCOOT : scooter · JUMP : vélo ou trottinette · B MOBILITY : la trottinette · ZENPARK : le stationnement · KLAXIT : covoiturage gratuit pour les passagers en Île-de-France · KAPTEN : VTC · MARCEL : 20 euros de trajet offert en VTC (code RATP20) · UBER |
- payer un VTC qui effectue un circuit de ramassage,
- télétravailler : prévoir en amont PC avec logiciels installés et prise de mail à distance (dans le respect du RGPD),
- les réunions restent possibles en visioconférences via des outils gratuits sur lesquels on peut s’inscrire avec son adresse pro. Par exemple, Microsoft Teams ou Skype,
- trouver un prestataire de sous-traitance (intérim, association d’insertion,..) pour mise à disposition de surveillants en cas de remplacement urgent.
Faut-il anticiper et informer ?
Nous vous conseillons d’anticiper les mesures à prendre pour éviter des situations délicates à gérer et pour ne pas avoir réagir en urgence.
Il peut être ainsi utile de réaliser une analyse des lieux de domicile afin d’organiser le covoiturage.
Inutile de faire valider, cela résulte du pouvoir d’organisation du chef d’entreprise.
