Pourquoi une loi sur les mobilités ?
Les transports sont essentiels dans notre vie quotidienne : pour se former, aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner, ….
Le droit à la mobilité est au cœur de la promesse républicaine mais aujourd’hui, la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens, notamment ceux les plus éloignés des grandes métropoles :
- Le manque de moyens de transports dans de nombreux territoires crée un sentiment d’injustice et une forme d’assignation à résidence.
Aujourd’hui, ce sont aussi des millions de nos concitoyens qui n’ont pas d’autre solution pour se déplacer que l’utilisation individuelle de leur voiture.
Cette dépendance pèse sur le pouvoir d’achat.
- L’urgence environnementale et climatique appelle à se déplacer différemment.
- Les investissements ont été trop concentrés sur les grands projets, notamment de TGV au détriment des besoins du quotidien.
- Les transports vivent aussi une révolution de l’innovation et des pratiques : de nombreuses offres nouvelles se développent et sont autant de solutions qui apparaissent.
Il faut y répondre par une transformation profonde de notre politique pour les mobilités.
Après la réforme du système ferroviaire portée en 2018 la LOI MOBILITÉS en constitue le second volet.
Les trois piliers de la loi Mobilités
1. Investir plus et mieux dans les transports du quotidien
- 13,4 Md€ d’investissements de l’Etat dans les transports dans le quinquennat : c’est + 4 Md€ (+ 40 %) que le quinquennat précédent
- Une réorientation claire des investissements en faveur des transports du quotidien plutôt que de nouveaux grands projets : hausse des moyens pour l’entretien des réseaux existants, investissement dans un plan RER pour les métropoles, désenclavement des territoires ruraux, …
- Les ¾ des investissements durant le quinquennat consacrés au mode ferroviaire, pour les voyageurs et les marchandises (en ajoutant les 13,4 Md€ investis par l’Etat et les 3,6 Md€ investis chaque année par SNCF réseau)
2. Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer
Le combat pour la mobilité du quotidien est l’affaire à la fois des collectivités locales et des employeurs.
- Des solutions alternatives à la voiture individuelle proposées sur 100 % du territoire par les collectivités grâce à des outils plus simples, moins coûteux et mieux adaptés à leurs besoins, qu’elles pourront maintenant mettre en place : covoiturage, transport à la demande, navettes autonomes, etc…
Pour cela, l’Etat met en place des financements et appels à projet : 500 Md€ sont par exemple mobilisés par l’Etat dans le quinquennat pour cofinancer des projets de mobilité avec les collectivités (DSIL).
- La mobilité domicile-travail au cœur du dialogue social dans les entreprises : elle deviendra un thème obligatoire de négociation sociale pour s’assurer que les entreprises s’engagent à faciliter les trajets de leurs salariés.
Cet accompagnement pourra prendre la forme d’un titre-mobilité sur le modèle du ticket restaurant.
- Un forfait mobilité durable jusqu’à 400 € par an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacement de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
L’Etat le généralisera à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 € par an.
- Un permis de conduire moins cher et plus rapide en réduisant les délais, en permettant les comparatifs entre écoles, en facilitant l’apprentissage en ligne et sur simulateur, etc…
- L’accélération du développement des solutions innovantes de mobilité : circulation de navettes autonomes dès 2020, 100 % des informations rendues publiques pour favoriser des trajets en un seul clic, …
La loi Mobilités créera également le cadre de régulation pour les services en free-floating et rééquilibrera les relations entre chauffeurs VTC, livreurs et plateformes.
- La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée grâce à des mesures concrètes : gratuité possible pour les accompagnateurs dans les transports, données d’accessibilité rendues publiques, etc…
3. Engager la transition vers une mobilité plus propre
- L’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans la loi, conformément au Plan climat, avec une trajectoire claire : -37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et l’interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040.
- La prime à la conversion et la possibilité de recharger partout son véhicule électrique, notamment en multipliant par 5 d’ici 2022 les points de recharge publics : équipement obligatoire dans certains parkings, création d’un droit à la prise, division par plus de 2 du coût d’installation, …
- Un plan vélo inédit pour tripler sa part dans les déplacements : création d’un fonds vélo de 350 Md€, lutte contre le vol avec la généralisation progressive du marquage des vélos et des stationnements sécurisés, création du forfait mobilité durable, généralisation du savoir-rouler à l’école, …
- Un plan pour faire du covoiturage une solution au quotidien en permettant aux collectivités de subventionner les covoitureurs, en ouvrant la possibilité de créer des voies réservées aux abords des métropoles, en mettant en place un forfait mobilité durable, …
- Des zones à faibles émissions pour un air plus respirable permettant aux collectivités de limiter la circulation aux véhicules les moins polluants, selon des critères de leur choix.
Fiches à télécharger :
– Tout comprendre sur la loi Mobilités
– Loi Mobilités : transition écologique
– Loi Mobilités : améliorer la mobilité de tous et partout
– Loi Mobilités : accélérer la révolution des nouvelles mobilités
