Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif.
Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Haute juridiction réaffirme clairement ce principe.
Dans cette affaire, un salarié demandait à ce que soit considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, le temps de transport qu’il effectuait chaque jour à l’intérieur de l’enceinte sécurisée aéroportuaire, pour se rendre à son poste de travail, situé sur les pistes.
Il faisait valoir qu’en arrivant à l’aéroport, il devait une fois passés les contrôles de sécurité, emprunter une navette, pour pouvoir rejoindre son poste de travail. Il mettait particulièrement en exergue les contraintes liées à l’utilisation de cette navette.
Il obtint gain de cause devant les juges du fond qui estimèrent que le salarié lorsqu’il arrivait à son lieu de travail était contraint de se soumettre d’une part au contrôle de sécurité de l’aéroport et, d’autre part, à l’utilisation d’un véhicule spécifique.
Ces deux contraintes résultant de la spécificité de son emploi et de ses conditions de travail impliquaient, aux yeux des juges, que ce temps de transport, dans l’enceinte aéroportuaire, soit analysé comme temps de travail effectif, au sens de l’article L. 3121-1.
La Cour de cassation réfute cette thèse.
Pour les Hauts Magistrats, le temps de travail effectif doit s’analyser au regard des seules dispositions de l’alinéa 1 de cet article, celui-ci définissant la notion de temps de travail effectif, comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, se conforme aux directives de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Cass. soc. 9 mai 2019, n° 17-20740
