Knowledge is power

Be in the know when new articles are published

LES PRIORITES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL POUR 2019 ONT ETE PRESENTEES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL

Le ministère du travail a présenté le 10 avril 2019 les priorités de l’inspection du travail pour 2019.

Il indique que 300.000 interventions des agents de l’inspection du travail sont prévues en 2019 et organisées autour de 6 objectifs principaux :

  • Lutter contre les fraudes au détachement

Le contrôle de la régularité du détachement en France fera l’objet de 24.000 interventions de l’inspection du travail en 2019, soit 33% d’interventions de plus qu’en 2018.

  • Combattre le travail illégal

Les agents de contrôle de l’inspection du travail effectueront 24.000 interventions ciblées sur le travail illégal en 2019.

L’accent sera mis sur la traite des êtres humains, le prêt illicite de main-d’œuvre, le marchandage et le travail dissimulé.

12.000 contrôles porteront sur les secteurs d’activité où le travail illégal est le plus fréquent (BTP, hôtellerie restauration, agriculture, services aux entreprises, transport, etc.).

  • Agir pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

L’objectif ici est de réaliser 7.000 interventions annuelles sur ce thème en 2019.

  • Répondre aux enjeux de santé et sécurité au travail, en particulier en matière de prévention du risque de chute de hauteur et du risque amiante

Les chutes de hauteur ont été à l’origine de 318 accidents du travail, dont 49 mortels, en 2018.

Le ministère du travail prévoit donc 40.000 interventions concerneront le risque de chute de hauteur : contrôles de chantiers, interventions dans les entreprises industrielles et commerciales, etc.

L’inspection du travail effectuera également 20.000 interventions sur le thème de l’amiante en 2019 (visites des chantiers de retrait, intervention au siège des entreprises, contrôles des plans de retraits et des modes opératoires).

Les chantiers de couverture seront particulièrement ciblés, mais aussi les déchetteries.

  • Développer le dialogue social

L’inspection du travail accompagnera notamment les PME dans la mise en place du comité social et économique qui devra être effectuée dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés d’ici le 31 décembre 2019.

  • Faciliter l’accès au Droit

Le numéro de téléphone unique pour joindre les services de renseignements en droit du travail présent dans tous les département sera généralisé.

Ces services de renseignement seront chargés de contribuer à l’accès et l’effectivité du Droit, notamment pour les salariés et employeurs des TPE.

Share this article

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
WhatsApp

Sign up to our newsletter

Thank you!

Skip to content