Les rubriques suivantes ont été actualisées :
- Effectif
- Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
- Exonération aide à domicile
- Exonérations heures supplémentaires et complémentaires
- Exonérations zonées
- Exonération contrat d’apprentissage
- Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires
- Jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance
- Indemnités de rupture
- Remboursements de frais professionnels
- Protection sociale complémentaire
- Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire
Les rubriques relatives aux Avantages en nature, à l’Assiette générale et aux Allègements généraux seront mises à jour ultérieurement.
Dans la rubrique relative aux Remboursements de frais professionnels, certains dispositifs qui devaient s’éteindre à la fin de l’année 2024 feront l’objet d’une prolongation dont les modalités sont à préciser.
Les contenus du BOSS seront mis à jour en 2025.
Enfin, deux rescrits de portée générale sont intégrés à la rubrique relative aux remboursements de frais professionnels (paragraphes 1110 et 2130).
Il s’agit de mettre à la disposition du public des rescrits anonymisés et opposables dans l’objectif de renforcer la sécurité juridique des cotisants.
D’autres rescrits de portée générale seront ajoutés au BOSS ultérieurement.
