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Visites médicales : retour en arrière sur les avis d’inaptitude ou d’aptitude, proposition d’aménagement de poste ou autre attestation de suivi

Alors qu’un arrêté avait mis à jour en octobre dernier ces modèles de documents remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par la médecine du travail, un nouvel arrêté abroge cette mise à jour à compter du 22 novembre 2024.

Il faut donc, de nouveau, utiliser les anciens modèles fixés par un arrêté du 16 octobre 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627212

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