Elle aurait lieu tous les trois ans, sauf accord prévoyant une périodicité différente, et porterait sur « l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail » des salariés seniors.
Par ailleurs, la limitation à 3 mandats successifs de représentants du personnel au CSE, créée par les ordonnances de 2017, serait supprimée.
Ce sont les mesures RH les plus importantes des ANI qui se dessinent entre syndicats et patronat, après une dernière réunion de négociation qui s’est tenue le 14 novembre 2024.
Ces accords vont ensuite être transposés dans la loi, ce à quoi s’est formellement engagée la Ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet.
