À partir de juin 2025, l’usage de ce nouveau formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier. Récemment, l’Assurance Maladie a annoncé avoir détecté une augmentation des fraudes aux avis d’arrêts de travail.
L’Assurance Maladie préconise de privilégier l’avis d’arrêt de travail dématérialisé ou, pour leur version papier, de recourir au nouveau CERFA, plus sécurisé : papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, traits d’identification du prescripteur, etc.
Si, à date, ce CERFA est préconisé, il deviendra obligatoire à partir de juin 2025.
Reste que l’Assurance Maladie ne précise pas si les employeurs auront la possibilité de refuser les “anciens” CERFA, comme ne répondant pas aux critères de sécurité prescrits.
Il convient de rappeler, à toutes fins utiles, que lorsque le salarié en arrêt de travail perçoit une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières (dispositif de « maintien de salaire »), l’employeur est en droit de faire procéder à une contre-visite médicale, portant sur la réalité de la maladie et la présence du salarié à son domicile (art. L. 1226-1 du Code du travail).
