La Direction de la Sécurité Sociale a publié ce mardi 14 novembre 2023 une mise à jour des Q/R sur le Montant net social diffusées sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
Il convient de noter notamment :
- l’ensemble des contributions correspondant à des garanties collectives de protection sociale complémentaire (PSC) ne sont pas prises en compte pour le calcul du Net social (les contributions patronales ne sont pas ajoutées, les contributions salariales sont déduites, y compris s’il s’agit de de garanties de PSC autres que Frais de santé),
- les options individuelles rattachées à des garanties collectives ne doivent pas être prises en compte pour la part patronale et doivent être déduites pour la part salariale pour le calcul du Net social (elles suivent le traitement des garanties collectives),
- IJSS subrogées : elles sont prises en compte pour le calcul du Net social affiché sur le bulletin de paye.
Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
