Le projet d’ANI du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, négocié par les partenaires sociaux, fixe le pilotage 2023-2026 du régime.
Il prévoit notamment :
- la suppression du malus pour les liquidations prenant effet au 1er décembre 2023 et les arrérages à servir à compter du 1er avril 2024 pour les pensions liquidées avant le 1er décembre 2023,
- la suppression du bonus pour les personnes nées à compter du 1er septembre 1961 dont la pension de retraite du régime de base prend effet à compter du 1er décembre 2023,
- une modification des règles relatives au cumul emploi retraite (les cotisations patronales et salariales dues sur la première tranche de cotisation (le niveau du PASS) seront génératrices des points pour les allocataires en cumul emploi retraite),
- une revalorisation de la valeur de service du point au 1er novembre 2023 de 4,9 %.
Entre 2024 et 2026, la valeur de service du point évoluera au 1er novembre de chaque année comme les prix à la consommation hors tabac estimée pour l’année en cours moins un facteur de soutenabilité de 0,40 point.
Cet ANI est à la signature jusqu’au 11 octobre.
