Le licenciement notifié au domicile du salarié alors qu’il n’y réside pas actuellement vaut absence de cause réelle et sérieuse.
Mieux vaut être très vigilant quant à l’adresse à laquelle est envoyée la lettre de licenciement.
Si l’adresse est erronée et que le salarié ne reçoit jamais la lettre, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc, 24 mai 2018, n°17-16.362).
Il en va de même si l’adresse du domicile est correcte, mais que l’employeur sait que le salarié n’y réside pas au moment de l’envoi de la lettre :
- soit parce qu’il a élu domicile chez son avocat (Cass. Soc, 22 février 2017, n°15-18.475),
- soit parce qu’il est détaché ou expatrié (Cass. Soc, 14 février 2007, n°04-45.806),
- soit parce qu’il est incarcéré (Cass. Soc, 24 mai 2023, n°21-24.320),
- et que malgré tout, il adresse sciemment la lettre de licenciement au domicile du salarié.
Il convient également d’être vilgilant au licenciement notifié pendant une période de suspension du contrat de travail (lorsque la loi le permet), pendant laquelle le salarié vous informe qu’il réside temporairement à une autre adresse qu’à celle de son domicile.
