Le 26 juillet 2023, l’UNEDIC a mis à jour sa circulaire relative à la réglementation d’assurance chômage.
Les fiches techniques formant la circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 sont ainsi actualisées pour tenir compte de l’entrée en vigueur au 1er février 2023 de la réforme de la réglementation d’assurance chômage issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023, pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, et portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage.
L’actualisation porte notamment sur les dispositions suivantes :
– l’application d’un coefficient réducteur de 0,75 à la durée d’indemnisation notifiée, quel que soit l’état de la conjoncture ;
– les durées minimale (182 jours) et maximale d’indemnisation restent inchangées puisqu’elles tiennent compte de la possibilité d’un allongement de la durée du droit en cas de conjoncture dégradée ;
– l’octroi d’un complément de fin de droits (CFD) pour les allocataires dont le reliquat de droits n’excède pas 30 jours, en cas de dégradation du taux de chômage ;
– l’octroi d’un complément de fin de formation (CFF) d’une durée identique à celle du CFD dans la limite toutefois de la durée de la formation, dans certaines conditions.
Par ailleurs, la circulaire intègre :
– les dispositions relatives à la présomption de démission en cas d’abandon de poste, assimilé à un cas de chômage volontaire ne permettant pas une indemnisation au titre du chômage ;
– les conditions de non-cumul de l’allocation chômage avec les pensions de retraite pour départ anticipé qui seront applicables à partir du 1er septembre 2023 ;
– la revalorisation de l’ensemble des paramètres de calcul de l’allocation intervenue au 1er juillet 2023.
Pour consulter la circulaire : https://www.petrel-avocats.com/wp-content/uploads/2023/08/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1.pdf
