Le BOSS est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :
- les « Règles générales relatives au bulletin de paie » : présentation des dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques,
- le « Montant net social » : présentation des modalités d’application de l’arrêté, des modalités de calcul du montant net de social et de son affichage sur le bulletin de paie.
Ces deux rubriques reprennent et complètent le contenu de la foire aux questions (FAQ) publiée le 7 février 2023 sur le site du ministère du travail, qui sera prochainement supprimée.
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comporte depuis le 1er juillet 2023 une nouvelle rubrique : le montant net social.
Cette notion ainsi que diverses évolutions, s’inscrivent dans la démarche de simplification du bulletin de paie prévu par un arrêté publié au Journal Officiel le 7 février 2023.
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux légalement obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Ce montant, habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA, n’était pas directement disponible pour les salariés.
L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie à compter de juillet 2023 simplifie les démarches des allocataires qui n’ont de ce fait plus aucun calcul à effectuer.
Il leur suffit de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur ont été transmis.
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».
Par ailleurs, dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie qui devront être mises en place au plus tard en 2025 avec :
- des libellés plus lisibles et hiérarchisés,
- une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives,
- une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions,
- la suppression de certaines informations.
