Le passeport de prévention constitue un nouvel outil de prévention des risques professionnels. Pour l’employeur, l’objectif est triple :
- une mise à jour les formations des salariés,
- une anticipation des besoins en formation,
- le respect de son obligation en matière de santé et de sécurité.
Concrètement, le passeport prévention vient répertorier les certificats et attestations de formation obtenus dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.
Cette acquisition de compétences a pour but de prévenir les risques majeurs.
Le passeport prévention n’est pas un moyen de contrôler les compétences des salariés.
Il n’est pas non plus un prérequis obligatoire dans le cadre du recrutement.
A quoi sert le passeport prévention ?
L’outil est finalement destiné à simplifier l’échange d’informations entre les employeurs et les salariés concernant :
- les formations suivies en matière de santé et sécurité au travail,
- les certificats obtenus en matière de santé et sécurité au travail,
- les compétences acquises en matière de santé et sécurité au travail.
Vous l’aurez compris, le passeport prévention offre aussi bien des avantages au salarié qu’à l’employeur.
Le salarié peut, d’une part, bénéficier d’un espace dédié dans lequel sont regroupées toutes les formations réalisées par celui-ci.
Cette synthèse lui permettra notamment de justifier de son niveau de formation auprès d’un nouvel employeur.
Quant à l’employeur, le recensement des formations dispensées en matière de santé et de sécurité lui permet de démontrer le respect de ses obligations en la matière.
Le passeport prévention ne doit pas être confondu avec les droits du salarié au titre du CPF.
Quelles formations dans le passeport prévention ?
Pour être valable, le passeport prévention doit répertorier un certain nombre de données.
Les informations suivantes sont mentionnées :
- les données relatives à l’identification du titulaire du passeport, de l’employeur et des organismes de formation,
- les informations liées aux attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire du passeport en matière de santé et sécurité au travail,
- les certificats en santé et sécurité au travail obtenus,
- les attestations, certificats et diplômes obtenus se rattachant à des formations en matière de santé et sécurité au travail (en interne au sein de l’entreprise, à l’étranger, ou en externe par le biais d’organismes de formation).
Qui peut bénéficier du passeport prévention ?
Selon l’article L 4141-5 du Code du travail, sont concernés par le passeport prévention les salariés et demandeurs d’emploi.
Ces derniers pourront alors compléter le document tout au long de leur carrière.
Qui remplit le passeport prévention ?
Enfin, le document peut être alimenté de différentes manières.
De façon générale, trois acteurs sont responsables de la tenue du passeport prévention :
- l’employeur : il renseigne les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative
- le salarié :il peut également inscrire ces informations dans le passeport lorsqu’il a suivi des formations de sa propre initiative,
- les organismes de formation :ils ont l’obligation de renseigner le passeport de prévention dans le cadre des formations qu’ils dispensent.
Le passeport prévention offre ainsi une solution pratique et transparente pour promouvoir la prévention des risques professionnels, améliorer les compétences des salariés et favoriser la conformité des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail.
Son utilisation judicieuse peut contribuer à créer un environnement de travail plus sûr et plus sain pour tous.
