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L’employeur peut-il contester la nécessité, au sens de l’opportunité, de l’expertise annuelle relative à la situation économique et financière de l’entreprise dès lors qu’il estime avoir communiqué et explicité toutes les informations aux membres du CSE ?

Non, répond méthodiquement et aux termes d’une décision parfaitement motivée, le Tribunal Judiciaire de Compiègne qui rappelle que : « En prévoyant que l’employeur peut contester la « nécessité » de la désignation d’un expert, l’article L 2315-86 du code du travail ne permet qu’un contrôle très restreint de l’opportunité du recours à l’expertise, la nécessité de la désignation d’un expert-comptable devant s’apprécier essentiellement au regard des critères légaux permettant de procéder à sa désignation. Dans ces conditions, l’argument selon lequel la Société a déjà fourni au CSE des documents nombreux assortis d’explications circonstanciés sur les comptes de l’entreprise préalablement à la consultation sur la situation économique et financière est inopérant dès lors que, précisément, l’objet de la mission de l’expert-comptable est d’éclairer le CSE, de manière extérieure et objective, sur les pièces communiquées par la société et de lui permettre d’en avoir une meilleure compréhension ».

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