La DGT indique que c’est possible dans une note du 13 mars 2023.
Dans cette note, la DGT rappelle que :
- Les principes doivent être respectés :
- le droit de grève est constitutionnel et aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de l’exercice normal du droit de grève,
- l’exercice du droit de grève ne peut pas justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.
- L’inspecteur du travail ne contrôle pas le caractère licite ou abusif de la grève.
- L’inspecteur du travail doit contrôler la matérialité (participation personnelle et active du salarié) et la gravité des faits (entrave à la liberté de travailler, atteinte à l’outil de production, agressivité et violence, etc.) avant de donner son autorisation de licencier le salarié protégé.
- La décision doit être motivée et doit porter sur la gravité de la faute.
La note de la DGT fait référence, à titre illustratif, à quelques exemples de jurisprudences.
