Face au contexte de pénurie de carburant qui s’installe dans la durée, les entreprises les plus en difficulté ont la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle.
Cette faculté est officiellement ouverte par le Ministère du travail à l’occasion d’une mise à jour du questions-réponses relatif à l’activité partielle en date du 12 octobre 2022.
Des conditions doivent toutefois être remplies : l’activité doit être directement et fortement affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburant résultant exclusivement des blocages, depuis le 27 septembre 2022, des raffineries et des dépôts de carburant.
L’activité partielle ne pourra alors être mobilisée que jusqu’à la fin des blocages.
Il est nécessaire de pouvoir motiver la demande par la démonstration de l’existence d’un lien entre la baisse de l’activité et les difficultés d’approvisionnement en carburant.
Lors de la demande d’activité partielle, utiliser le motif de recours relatif à “toute autre circonstance de caractère exceptionnel”.
Les entreprises disposent alors de 30 jours, à compter du placement en activité partielle de vos salariés, pour transmettre la demande d’autorisation à l’Administration.
Il convient de noter que si votre entreprise est en réalité surtout impactée par les conséquences économiques de la “guerre d’agression russe en Ukraine”, la mobilisation de l’activité partielle est aussi envisageable.
