Ce Q/R est à destination des employeurs et répond aux questions suivantes :
- quel est le montant du FMD ?
- quelles sont les modalités de prise en charge ?
- quels sont les salariés concernés ?
- quels sont les modes de transports éligibles ?
- est-ce que les véhicules de fonction ou vélos de fonction sont inclus dans le FMD ?
- quelles formes peut prendre le versement du FMD ?
- quels sont les justificatifs possibles ?
- le cumul avec le remboursement des autres frais de transports est-il possible ?
- comment et par quels employeurs la question de la mobilité domicile-travail des salariés doit-elle être traitée lors des NAO ?
- quel est le coût pour une entreprise et l’impact sur le résultat financier ?
https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd
